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Quelqu’un payera… enfin j’espère

L’agence de notation financière Moody’s a abaissé lundi la note de Tokyo Electric Power (Tepco), exploitant de la centrale nucléaire de Fukushima, du fait de la gravité de l’accident et des incertitudes sur la teneur du soutien de l’Etat à cette firme en difficulté[1].

Ils sont bien chez Moody. Ils viennent de se rendre compte de l’ampleur de la catastrophe japonaise. Il leur a fallu du temps. Ils sont plus rapides pour dégrader un pays et « exiger » des coupes sombres dans les budgets généralement sociaux que pour prendre la mesure d’un événement aux conséquences incommensurables. Sans doute, un problème d’étalons, de références.

En Belgique, Electrabel, si d’aventure, dieu nous préserve, il se trouvait dans la même situation, ne serait pas tenu à couvrir tous les coûts.  Selon une loi de 1985, révisée en 2000, le montant maximal à concurrence duquel la responsabilité de l’exploitant d’une centrale nucléaire est engagée en cas de dommages à des tiers après un accident, s’élève à 297 millions d’euros[2]. Peanuts…  pour assurer l’indemnisation. Paul Magnette envisage de modifier la réglementation de telle sorte à supprimer ce plafond. Mais, de toute manière, plafond crevé ou non, la maison sera bonne à abandonner.

Même si aucun accident ne devait survenir, nous ne sommes pas à l’abri du besoin. Il en faut du pognon pour démanteler nos vieilles riquettes.  Les provisions destinées au démantèlement des centrales nucléaires, les fonds dits de démantèlement, ainsi qu’à la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, sont gérées par la société de provisionnement nucléaire Synatom. Le fonds géré par Synatom à cette fin s’élevait le 31 décembre 2008 à 4 905 millions d’euros dont 1 742 millions d’euros sont destinés au démantèlement des centrales nucléaires sur le territoire belge et 3 163 millions d’euros à la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires[3]. Au vu des dernières expériences, difficultés et dépassements de budget, je ne suis pas assuré que les fonds prévus seront suffisants, d’autant plus… que Synatom a pour mission légale de gérer les provisions nucléaires. Des mécanismes et critères clairs déterminent la gestion de ces fonds et notamment le prêt d’un maximum de 75 % à Electrabel et SPE, moyennant le respect de certains critères financiers. Le solde doit être placé dans des actifs extérieurs à ces sociétés électriques. Une modification de la loi en avril 2007 permet au Gouvernement de modifier partiellement la gestion d’une partie de celui-ci et de l’affecter différemment[4]. Ces provisions que nous avons constituées en payant l’électricité bien chère seront-elles encore là quand on en aura besoin ? Il y a aussi cette fameuse « rente nucléaire »[5] que l’on pourrait consacrer à des investissements dans les productions alternatives d’énergie ou une meilleure efficience énergétique par exemple.

De tout cela, il faudrait se préoccuper. Parce que dans un monde où les agences de notation s’en grècent, où l’euro vacille parce que le directeur du FMI[6] « tire son coup »[7], où un ministre préfère les salles de sport aux salles de classe[8], nous sommes en droit de nous inquiéter.

Mais bon, maintenant que l’on sait que Carla est enceinte, tout ira mieux[9]. Tant que le nabot-léon ne confie pas à ses services secrets une recherche en paternité.

Denis Marion

Entrepreneur sans but lucratif

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